Conditions générales

Objet

Les présentes conditions générales définissent les règles applicables à l'utilisation de la plateforme LECTURA et à l'achat de contenus numériques proposés sur celle-ci.

L'utilisation du site implique l'acceptation des présentes conditions par l'utilisateur.

Compte utilisateur

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte personnel. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.

Un même compte peut, lorsque les fonctionnalités correspondantes sont activées, permettre d'utiliser l'espace lecteur et l'espace auteur.

Catalogue et disponibilité

LECTURA propose principalement des livres et documents sous format numérique.

Les informations relatives au titre, à l'auteur, au prix, à la couverture et à la description sont présentées sur la fiche de chaque ouvrage.

Commandes

Une commande est créée lorsque l'utilisateur choisit un livre et lance la procédure d'achat.

La mise à disposition définitive du contenu intervient après confirmation effective du paiement par le prestataire de paiement concerné.

Paiements sécurisés

Les paiements peuvent être traités par les prestataires de paiement disponibles sur la plateforme.

LECTURA ne considère une commande comme payée qu'après réception et vérification d'une confirmation valide du prestataire de paiement.

Accès aux livres numériques

Après confirmation du paiement, le livre acheté est associé au compte ayant réalisé la commande.

L'utilisateur peut retrouver ses achats depuis son espace personnel et utiliser les moyens d'accès ou de téléchargement proposés par la plateforme.

Téléchargements

Pour des raisons de sécurité et de protection des œuvres, certains téléchargements peuvent être soumis à une durée de validité ou à un nombre maximal de téléchargements.

Les liens ou jetons de téléchargement sont personnels et ne doivent pas être partagés publiquement.

Annulation et remboursement

Toute demande concernant un paiement contesté, effectué en double ou présentant une anomalie doit être transmise au service client avec la référence de la transaction concernée.

Chaque demande est examinée en fonction de la situation, de l'état de la commande et des règles applicables.

Auteurs et partenaires

Les auteurs utilisant la plateforme déclarent disposer des droits nécessaires pour proposer leurs œuvres.

Il leur appartient notamment de ne pas publier une œuvre contrefaisante, frauduleuse ou portant atteinte aux droits d'un tiers.

Propriété intellectuelle

L'achat d'un livre numérique confère un droit d'utilisation personnel dans les conditions prévues par la plateforme.

Sauf autorisation expresse du titulaire des droits, l'achat ne transfère pas les droits de propriété intellectuelle attachés à l'œuvre.

La reproduction, la revente, la diffusion publique ou le partage non autorisé d'une œuvre peuvent constituer une violation des droits de son titulaire.

Responsabilité

LECTURA met en œuvre des moyens raisonnables afin d'assurer la disponibilité et la sécurité de ses services.

Des interruptions temporaires peuvent toutefois survenir, notamment pour maintenance, incident technique ou intervention d'un prestataire externe.

Données personnelles

Les informations nécessaires à la gestion des comptes, commandes, paiements et services peuvent être traitées par LECTURA.

Les données doivent être utilisées uniquement pour les finalités légitimes liées au fonctionnement de la plateforme et conformément aux règles applicables.

Fraude et utilisation abusive

Toute tentative de fraude, de manipulation d'un paiement, d'accès non autorisé, de contournement des limitations de téléchargement ou d'attaque contre la plateforme est interdite.

LECTURA peut suspendre l'accès à un compte lorsque des éléments sérieux indiquent une utilisation frauduleuse ou dangereuse du service.

Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être mises à jour afin de tenir compte de l'évolution des services, des moyens de paiement ou des obligations applicables à la plateforme.

La version publiée sur le site constitue la version accessible aux utilisateurs.